Paris-Saint-Mandé Notaires
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Divorce sans juge, bilan positif !
27 mars 2023
Divorce sans juge, bilan positif !
Cinq ans après son entrée en application, le divorce sans juge est entré dans les pratiques courantes. Le Conseil supérieur du notariat fait le point.
Un nouveau service de recherche des successions vacantes
24 mars 2023
Un nouveau service de recherche des successions vacantes
Depuis le 15 mars dernier, la Direction nationale d’interventions domaniales propose un nouveau service destiné à la recherche des successions vacantes, accessible depuis le site impots.gouv. fr.
L’Europe hâte la rénovation énergétique des logements
24 mars 2023
L’Europe hâte la rénovation énergétique des logements
Mardi 14 mars, le Parlement européen a adopté un projet de directive, destiné à accélérer la rénovation énergétique des habitations.
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